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Baux copreneurs : départ de l’un des preneurs
Sombre Clair

Baux copreneurs : départ de l’un des preneurs

Albane Delachambre

Un bail rural écrit ou verbal peut lier un propriétaire à plusieurs personnes ayant ou non un lien de famille entre elles.

Celles-ci s’engagent alors solidairement à respecter l’ensemble des obligations nées du bail comme exploiter le fond donné à bail en « bon père de famille » ou payer le fermage. Si l’un des copreneurs cesse de participer à l’exploitation, le copreneur restant, a l’obligation d’informer le propriétaire aux fins de conserver ses droits. Ainsi, le copreneur restant doit informer dans un délai de 3 mois le bailleur de la cessation d’activité, par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant alors au propriétaire que le bail se poursuivra à son seul nom.

Ce courrier doit impérativement préciser les motifs de la demande et la date de cessation d’activité et reproduire intégralement le 3ème alinéa de l’article L411-35 du Code rural et de la pêche maritime. Le bailleur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de la notification de courrier pour s’opposer à cette demande et saisir ainsi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. À défaut, le propriétaire sera réputé avoir acquiescé à la poursuite du bail sans le copreneur sortant.

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