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La SCI : un outil de transmission familiale
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La SCI : un outil de transmission familiale

David Mennetret

Préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier, il est indispensable de s’interroger sur sa transmission future (donation /décès).

Constituer une SCI vous permet de préparer cette  transmission, de votre vivant, tout en gardant si vous le souhaitez le contrôle de vos biens. 

Transmettre la nue-propriété des parts aux enfants, en se réservant l’usufruit, permet de  continuer à percevoir les revenus de la SCI et donc du bien.

Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires des parts, sans indivision entre eux et sans taxation supplémentaire par l’administration fiscale.

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Son régime fiscal est l’impôt sur le revenu (IR). Attention toutefois à respecter son caractère civil : la location meublée, par exemple, entraîne le passage à l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour protéger au mieux vos intérêts, consultez votre Notaire. Expert en droit des sociétés, il saura vous conseiller et adapter les statuts de votre future société à votre situation.

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