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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : ce qui a évolué
Sombre Clair

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : ce qui a évolué

Quelles modifications pour le DPE ? 
Initialement calculé sur la base des factures de consommation, il est aujourd’hui établi au regard des caractéristiques du logement. De plus, le DPE est plus complet puisqu’il comporte de nouvelles informations ainsi que des recommandations. Par ailleurs, le DPE devient opposable, de sorte que le bailleur ou le locataire pourra s’en prévaloir pour engager la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur. 

Quelle validité pour les anciens DPE ? 
Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Pour ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelles sont les conséquences actuelles et futures de ces modifications ? 
À partir du 1er janvier 2022, une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement devra figurer sur les annonces immobilières. Progressivement, entre 2023 et 2028, les logements ayant des performances énergétiques trop mauvaises ne pourront plus être mis à la location.  

Pourquoi consulter un notaire ?
Spécialiste du droit de l’immobilier, un notaire saura vous informer sur la nécessité de faire réaliser des diagnostics et sur les conséquences de ces derniers sur votre projet. 

Voir aussi

David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Rapahel Buchberger, Notaire stagiaire. www.notaires-08-10-51.fr

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