Transmettre un patrimoine

Aider ses proches et transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses petits-enfants : la solidarité intergénérationnelle est l’un des motifs d’épargne auquel les Français sont le plus attachés.

Cependant, la transmission à titre gratuit de biens, qu’il s’agisse d’une succession ou d’une donation, rend exigible des droits de mutation à titre gratuit dont les taux dépendent non seulement du lien de parenté entre le défunt ou donateur et le bénéficiaire mais également en ligne directe du montant transmis.

Des dispositifs d’incitation aux transmissions anticipées de patrimoine existent via des abattements fiscaux spécifiques. Ils se renouvellent actuellement tous les 15 ans.

Cadeau de mariage, étrennes de Noël, constitution d’un apport pour un achat immobilier… il existe de multiples occasions et de multiples raisons de transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches. Il existe néanmoins un cadre légal à respecter. Trois façons simples de transmettre de votre vivant : le présent d’usage, le don manuel et la donation notariée.