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Vive la VEFA !
Sombre Clair

Vive la VEFA !

Derrière ces quatre lettres énigmatiques de prime abord se cache ce que l’on appelle communément la « vente sur plan » et plus littéralement la « vente en l’état futur d’achèvement ». En plus de présenter l’avantage d’offrir aux acquéreurs un logement neuf, ce type d’acquisition revêt de nombreux intérêts supplémentaires. Sur le plan juridique, la VEFA est soumise à un régime strict qui confère des garanties spécifiques aux acquéreurs. En effet, une garantie financière (d’achèvement ou de remboursement) permet de s’assurer de la finalisation réelle du projet de construction. En outre, la solidité et l’habitabilité du logement sont garanties par des assurances souscrites par le promoteur et les constructeurs (assurances dommages-ouvrage et décennale). Sur le plan fiscal, dans les zones dites « tendues » dont Reims fait partie, le dispositif Pinel permet aux acquéreurs qui s’engagent à louer d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du prix de vente selon la durée de l’engagement. L’acquéreur en VEFA devra cependant se doter d’une pointe de patience. La vente étant « en l’état futur d’achèvement », il devra attendre la construction et la livraison du bien pour prendre possession des lieux. Spécialiste du droit de la construction et de la gestion immobilière, un notaire saura vous assister pour votre achat en VEFA mais également vous aider à mettre en location le bien acquis. 

David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre nterdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Raphael Buchberger, Notaire stagiaire.

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