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Et si on signait à distance ?
Sombre Clair

Et si on signait à distance ?

Le Notariat s’impose comme un acteur majeur de la révolution numérique des professions du droit. En effet, la profession notariale s’est encore dotée d’outils numériques permettant aux clients éloignés ou indisponibles de comparaître à distance. Propulsé par le confinement lié à la crise sanitaire, l’acte authentique par comparution à distance s’est pérennisé dans les études notariales, assurant ainsi la continuité de la vie économique. Il est maintenant possible d’établir des procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes, tout en apportant une réelle sécurité juridique. La signature de ces actes est automatique accompagnée d’une visioconférence sécurisée avec le Notaire, afin de procéder à leur lecture. Ainsi dans le cadre d’une donation par exemple, une partie à l’acte vivant à l’étranger peut assister à la lecture de l’acte et à sa signature sans se déplacer grâce au système de procuration authentique à distance. Il est également possible de signer un PACS ou encore un contrat de mariage à distance, alors qu’ils devraient, normalement, nécessiter une comparution par-devant Notaire.

En définitive que vous soyez proche ou très éloigné de son étude, votre Notaire est en mesure de vous accompagner dans tous vos projets.

David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation d’Iness Bouhzam, Notaire stagiaire. 

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