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Télétravail, épisode V
Sombre Clair

Télétravail, épisode V

Le 6 décembre 2021 Jean Castex a incité les entreprises à remettre en œuvre le télétravail dès que possible avec un objectif de 2 à 3 jours minimum par semaine. Tout salarié dont le poste est compatible avec le travail à distance peut être concerné. Le télétravail s’établit sur la base du volontariat et résulter d’un accord entre employeur et salarié qui doit être formalisé (avenant au contrat de travail, courriers, mails…). Le télétravailleur bénéficie de droits et devoirs : travailler pendant les jours et heures de travail, droit à la déconnexion, droits aux temps de pause et de déjeuner. La surveillance constante et permanente de l’activité des salariés est prohibée.

Certains employeurs versent une prime télétravail destinée à couvrir certains coûts générés par l’activité à domicile : cette prime est exonérée d’impôt dans la limite annuelle de 550 euros. Les avantages sociaux tels que tickets restaurant sont maintenus. Au regard de la détresse psychologique ressentie par certains salariés lors des expériences passées, lorsque la situation est mal vécue le télétravailleur peut demander un retour au bureau, contacter ses représentants du personnel ou encore la médecine du travail pour trouver une solution. Enfin durant cette période, un accident survenu sur le lieu où s’exerce le télétravail pendant les heures d’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Il a d’ores et déjà été précisé qu’à défaut d’application la préconisation du 6 décembre pourrait devenir une obligation… Bonnes fêtes à tous d’ici là.

Par Carlos De Campos, Avocat à Reims.

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