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Le bail mobilité : un nouvel ELAN
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Le bail mobilité : un nouvel ELAN

Introduit par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité permet de proposer à la location votre bien meublé pour une courte durée. Destiné à des étudiants, stagiaires ou encore, travailleurs en mutation professionnelle, ce bail d’une durée minimum de 1 mois et de maximum 10 mois non renouvelable peut se révéler pratique.

Coté mise en œuvre, le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie, mais est en droit de demander un cautionnement, et notamment la garantie Visale (Action logement). Le loyer est fixé librement par le bailleur (hors zone tendue) et les charges locatives sont réglées sous forme de forfait. Le locataire peut résilier le bail à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

Le bail mobilité doit se faire obligatoirement par écrit et contenir certains renseignements essentiels. Bailleur ou locataire, faites confiance à votre Notaire pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets.

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David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Méryl Krief – Master droit des affaires – RSE.

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