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Le Champagne, un art de vivre protégé
Sombre Clair

Le Champagne, un art de vivre protégé

Pour pérenniser la production de champagne, les viticulteurs ont, à chaque vendange, la possibilité de « stocker » une quantité de raisin dans la limite du rendement annuel autorisé pour l’appellation d’origine contrôlée « Champagne et Coteaux champenois » : c’est ce que l’on appelle la réserve individuelle. Cette réserve pourra être utilisée uniquement :
• sur décision du CIVC (déblocage collectif) ;
• en cas de récolte déficitaire pour permettre à un exploitant d’atteindre le niveau d’appellation commercialisable fixé chaque année (déblocage individuel) ; 
• en cas cessation d’activité ou réduction de surface (notamment en cas de décès et de départ en retraite). Dans cette hypothèse, le régime applicable ne sera pas le même selon la date à laquelle la réserve a été constituée (avant ou après la vendange 2011).

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Notaire, spécialiste du monde viticole, qui saura vous conseiller sur les modalités et démarches à effectuer dans l’hypothèse où un transfert de réserve individuelle doit être envisagé.

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