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La bail saisonnier
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La bail saisonnier

Vous souhaitez exploiter des locaux afin de louer du matériel sportif aquatique cet été, et vous ne désirez pas être soumis au statut rigide des baux commerciaux ? Votre Notaire peut vous conseiller. 

En effet, cette activité relève du régime de la location saisonnière. 

À l’inverse du bail commercial, la convention signée va vous permettre de limiter la durée du bail à la période estivale. Il sera possible de la renouveler chaque année à la même période. Toutefois, le preneur devra nécessairement restituer les locaux au bailleur en fin de bail. À défaut, la convention de location saisonnière pourra être requalifiée en bail commercial. 

Le statut des baux commerciaux n’étant pas applicable, la location saisonnière relève de la liberté des conventions et permet de fixer librement le prix et les conditions.

Voir aussi

Recourir à un Notaire est fortement conseillé en matière de bail saisonnier. Expert en la matière, il saura vous conseiller et vous accompagner dans votre projet. 

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