Le monde des associations

Vous avez un projet en commun avec une autre personne et vous souhaitez organiser cette activité ? L’association peut être la solution. Une association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun, n’ayant pas pour but de réaliser des bénéfices. Les associations peuvent être déclarées ou non déclarées. Une association non déclarée en préfecture, a une existence juridique mais ne peut pas ouvrir de compte bancaire, ni recevoir des dons ou subventions publiques. À l’inverse, l’association déclarée en préfecture, a la personnalité juridique, peut posséder un patrimoine et agir en justice. 

Les statuts d’une association décrit son objet, ses règles et ses modalités de fonctionnement. Ils doivent être rédigés de façon claire et précise, dès lors votre Notaire peut vous assister dans ces démarches essentielles. Un règlement intérieur peut venir compléter les statuts afin de préciser les modalités du fonctionnement interne de l’association. Ce dernier ne doit pas contredire les statuts. Recourir à votre Notaire peut donc être judicieux afin de s’assurer de la bonne conformité de ces actes.