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Baux ruraux et protection de l’environnement
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Baux ruraux et protection de l’environnement

La Cour de cassation se veux particulièrement protectrice de l’environnement et elle a singulièrement fait évoluer sa jurisprudence en ce sens.

Il y a peu de temps, au travers d’une vision économique, elle considérait encore que le fait de retourner des pâtures pour en faire de la terre de culture n’était pas un agissement du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds justifiant une résiliation.

Toutefois, récemment (Cass. civ. 17 novembre 2021 n°20-10934), elle a considéré que de tels agissements apportaient en réalité une moins-value environnementale au bien loué et justifiaient qu’il soit mis fin au bail.

Dès lors, si vous êtes preneur, faites très attention à exploiter le fonds « tel qu’il a été loué » au sens strict…

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Albane Delachambre Ferrer, Docteur en Droit, Avocate Associée, Médiatrice.

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