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Bailleur rural : Pensez à la clause de reprise sexennale !
Sombre Clair

Bailleur rural : Pensez à la clause de reprise sexennale !

La clause de reprise sexennale, si elle est insérée dans un bail ab initio, permet au bailleur de délivrer au locataire, après la période initiale de bail, un congé pour reprise, avec un préavis dérogatoire de deux ans, à effet 6 années postérieurement au renouvellement au profit de son conjoint ou d’un descendant. 

Si elle n’est pas insérée à l’origine, le bailleur peut exiger du preneur son insertion dans le bail renouvelé. Il faut toutefois s’assurer, avant de délivrer congé sur ce fondement, que cette clause ait été insérée préalablement dans le bail au risque de voir cet acte extra-judiciaire annulé, comme l’a rappelé récemment la cour de cassation. (Cass. 3è civ. 23 mars 2002, n°18-10.689).

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