Bientôt Noël, c’est l’heure des cadeaux !
Offrir des cadeaux à ses proches et leur donner de l’argent lors des fêtes de fin d’année sont des coutumes festives. L’administration fiscale autorise les cadeaux aux proches sans que ceux-ci ne soient qualifiés de donations. On parle alors de présents d’usage, à condition, que cela ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur.
Il existe d’autres dispositifs de transmission. En effet, la loi offre la possibilité au donateur, âgé de moins de 80 ans, de donner au maximum la somme de 31 865 € à ses descendants majeurs sans être taxé. Il est possible de combiner cela, à l’abattement général de 100 000 €, remis à zéro tous les quinze ans.
Si vous êtes soucieux d’assurer une parfaite équité entre vos enfants, il est possible d’envisager une donation-partage. Les fêtes de fin d’année sont une occasion de se réunir chez votre Notaire, qui pourra assurer votre protection ainsi que celle de votre famille.
David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation d’Iness Bouhzam, Notaire stagiaire.
