Le mariage oui, mais que saît-on vraiment sur le régime matrimonial auquel nous serons soumis ?
Avec plus de 240 000 mariages célébrés en 2022, record depuis 2012, le mariage semble avoir le vent en poupe ! Mais ces futurs conjoints qui ont décidé de sauter le pas, et de se dire un grand OUI et ce, pour la vie, connaissent-ils vraiment les conséquences de leur futur mariage sur leur patrimoine ?
Le régime matrimonial légal français est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens acquis par les futurs conjoints antérieurement au mariage ainsi que les biens qu’ils ont reçus par succession ou par donation, avant ou pendant le mariage, sont propres à chacun. Toutefois, les biens acquis postérieurement au mariage par ceux-ci, dépendent de la communauté, c’est-à-dire qu’ils leurs appartiennent à concurrence de moitié chacun. Il en va de même pour les gains et salaires de chacun et les revenus des biens propres.
Peut-ont déroger à cette règle légale si cela ne nous convient pas ?
Tout à fait ! Il est possible d’échapper au régime légal et de choisir un autre régime matrimonial grâce à la conclusion d’un contrat de mariage adapté à votre situation familiale et patrimoniale.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Notaire lequel saura vous conseiller au mieux et vous accompagner dans ce merveilleux projet.
David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Stéphanie Doublet-Riet – Notaire.
