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Présent d’usage ou donation : les questions à se poser

Présent d’usage ou donation : les questions à se poser

Unusual Christmas tree made of twisted euro banknotes decorated with christmas balls and coins on blue frosty background. Concept for Christmas payments and annual budget planning

Les fêtes de Noël sont l’occasion de faire plaisir à ses proches en leur offrant de petits comme de grands cadeaux. Bien que cette coutume soit empreinte d’une volonté louable de gâter ceux qui nous sont proches, l’administration fiscale demeure vigilante quant aux excès de générosité ! Celle-ci traite en effet de façon bien spécifique les cadeaux. Pour être considéré comme un présent d’usage, exonéré de toute fiscalité, le cadeau suppose en premier lieu d’être offert à l’occasion d’une circonstance exceptionnelle. Tel est sans nul doute le cas des fêtes de Noël. Cette qualification suppose également qu’il y ait proportionnalité entre la valeur du présent d’usage et la consistance du patrimoine du gratifiant. Sans que ce seuil soit repris par l’administration fiscale, certaines jurisprudences semblent indiquer que le second critère serait satisfait dès lors que le cadeau représente au maximum entre 2 % et 2,5 % du patrimoine du gratifiant. En cas de doute et plus généralement dans la perspective de l’organisation d’une transmission de patrimoine optimisée sur le plan fiscal, n’hésitez pas à consulter un notaire, spécialiste de droit patrimonial de la famille, celui-ci saura vous conseiller.

David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Raphael Buchberger, Notaire stagiaire.

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