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Bail rural et révision du fermage

Bail rural et révision du fermage

En cours de bail, il est possible de réviser le montant du fermage mais cette faculté est strictement encadrée.

Si le montant du fermage appliqué au bail ne correspond pas ou plus au barème fixé par l’arrêté préfectoral qui est en principe reconsidéré tous les six ans, alors il est possible de modifier en conséquence le prix au moment du renouvellement du bail.

Par ailleurs, bailleur et preneur peuvent également réviser le montant du fermage lorsque le prix stipulé dans le bail est soit inférieur, soit supérieur d’au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail. Cette faculté est offerte au cours de la troisième année du premier bail ou des baux renouvelés.

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Enfin, si les parties ne parviennent pas à trouver un accord sur le prix du fermage, alors il appartient à celui qui y a intérêt de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux qui tranchera la difficulté.

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