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Bailleur et locataire : éviter de vous entendre comme chien et chat !

Bailleur et locataire : éviter de vous entendre comme chien et chat !

Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le bailleur ne peut interdire à son locataire de posséder un ou plusieurs animaux de compagnie dans son logement, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage. 

En revanche, le bailleur, serait en droit d’interdire la possession de certaines catégories de chiens, espèces dangereuses et animaux protégés.

La réglementation en est tout autre lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. Le propriétaire du bien est en droit d’accepter ou non la présence d’un animal dans le logement. 

Afin d’être à cheval sur la rédaction de votre bail, votre notaire est là pour vous accompagner !

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David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Méryl Krief – Master droit des affaires.

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