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Bail rural et exploitation personnelle du preneur

Bail rural et exploitation personnelle du preneur

Si vous êtes preneur à bail, soyez très vigilant si vous avez mis à disposition d’une structure sociétaire vos parcelles. Non seulement, vous êtes tenu d’en informer votre propriétaire conformément aux disposition de l’article L411-37 du Code rural mais aussi et surtout vous devez impérativement exploiter personnellement les parcelles louées. Si l’absence d’information de la mise à disposition à une société justifie un refus de cession du bail mais ne constitue pas une cause de résiliation, au contraire le défaut d’exploitation personnelle entraînera la rupture du contrat. C’est ce qu’a précisément affirmé la Cour de cassation dans 2 arrêts du 10 octobre 2023. En l’espèce, dans le premier cas, le locataire avait pris sa retraite et renoncé à sa qualité d’associé pour devenir salarié et dans le second cas, le preneur était devenu apprenti et avait cessé tous travaux dans le cadre de la société. Le verdict de la Haute Juridiction a été catégorique : RÉSILIATION ! 

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