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Cession de fonds de commerce de bar, chaque bulle compte !

Cession de fonds de commerce de bar, chaque bulle compte !

Parmi l’ensemble des éléments cédés à l’occasion d’une cession de fonds de commerce de bar, nous pouvons retrouver la licence IV et les contrats de bière.

La licence IV peut faire l’objet d’une mutation au profit du cessionnaire qui devra notamment suivre une formation dispensée par un organisme agrée, et effectuer des formalités administratives. Afin d’éviter une fermeture, il est nécessaire de procéder au dépôt de ces formalités au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

S’agissant des contrats de bière, il convient d’être vigilent quant à la nature du contrat conclu : est-ce un contrat intuitu personae ou un contrat cessible ? Lorsque le contrat est intuitu personae, le vendeur est tenu de le résilier, ou de demander si une transmission est possible. Une attention particulière doit être portée aux conditions de la rupture, qui prévoit souvent le versement d’une indemnité.

Votre notaire vous accompagne dans toute l’effervescence de la cession de fonds ! N’hésitez pas à le solliciter dans vos projets.

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David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Méryl Krief – Master droit des affaires.

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