Vous lisez actuellement
Donnez, do-do-donnez … votre notaire vous accompagnera !

Donnez, do-do-donnez … votre notaire vous accompagnera !

La donation-partage est un outil juridique extrêmement utile pour prévoir la transmission de son patrimoine. Ce mécanisme offre en effet la possibilité de répartir son actif, de façon anticipée, aux membres de sa famille, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux considérables.

Actuellement chacun de ses enfants peut recevoir 100 000 € de chacun de ses parents tous les 15 ans.

Il est également possible de bénéficier, sous certaines conditions, notamment celle de conserver les titres de la société transmise, des avantages du « Pacte Dutreil », à savoir un abattement de 75 % de la base taxable. Les droits sont donc calculés sur 25 % de la valeur de l’entreprise transmise.

Le démembrement de propriété augmente encore les avantages de la transmission.

Voir aussi

Donner c’est bien, mais optimiser sa donation, c’est mieux ! Faites confiance à votre Notaire, il saura vous apporter tous ses conseils pour organiser la transmission de votre patrimoine.

David Mennetret – Notaire Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. Avec l’aimable participation de Méryl Krief ­­‑ Master droit des affaires.

What's Your Reaction?
J'aime
0
Hmm
0
C'est fou
0
Top !
0
Wahou
0

News'mag © 2020. Réalisé par Hachetag - Agence de communication Reims

Retour en haut