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« Petites parcelles » en Champagne.

« Petites parcelles » en Champagne.

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’une petite parcelle viticole de moins de 20 ares en Champagne, sachez que l’article L.411-3 du Code rural permet de la soustraire au statut des baux ruraux.

Cela signifie qu’elles échappent à la rédaction d’un écrit, à la durée minimale de 9 années, à la réglementation du prix tant en ce qui concerne le fermage que le métayage, aux conditions de renouvellement et de cession en fin de bail et au droit de préemption en cas de vente.

Ce régime est plus favorable au bailleur qu’à l’exploitant dont les droits sont moins garantis par rapport aux dispositions relatives au bail rural.

Sachez toutefois que les protagonistes peuvent volontairement soumettre les baux relatifs à ces petites parcelles au statut de fermage.

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N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat si vous souhaitez plus d’informations avant de vous engager dans une telle relation contractuelle.

Albane Delachambre Ferrer, Avocat associé et médiateur, Docteur en droit.

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