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Plongez en toute sécurité : Les obligations pour vos piscines !

Plongez en toute sécurité : Les obligations pour vos piscines !

Posséder une piscine privée est un plaisir, mais cela implique aussi des responsabilités pour prévenir les accidents, notamment les noyades. En France, la loi impose plusieurs dispositifs de sécurité obligatoires pour les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Tout propriétaire de piscine doit installer au moins un des quatre dispositifs suivants répondant à des normes précises : une barrière de protection (NF P90-306), une alarme (NF P90-307), une couverture de sécurité (NF P90-308) ou un abri de piscine (NF P90-309). Les barrières de protection doivent empêcher l’accès aux enfants de moins de cinq ans. Les couvertures et abris doivent garantir une protection contre les chutes, tandis que les alarmes doivent détecter toute intrusion ou chute dans le bassin. 

En cas de non-conformité, le propriétaire risque une amende allant jusqu’à 45 000 euros.

Lors de la vente d’une maison avec piscine, le notaire joue un rôle essentiel. Il doit vérifier et préciser dans l’acte de vente quel dispositif de sécurité est en place. Cette vérification assure que l’acheteur est informé des mesures de sécurité existantes garantissant ainsi une transparence totale.

Voir aussi

David Mennetret – Notaire. Délégué à la communication pour la chambre interdépartementale des notaires. www.notaires-08-10-51.fr

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