Acquisition immobilière et trésor caché

C’est un rêve qui s’est réalisé et qui a donné lieu à un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Colmar.

Des héritiers avaient vendu une maison à une société, laquelle a découvert par suite de l’acquisition la présence de 4 lingots d’or.

C’est alors posée la question de savoir à qui appartenait ce précieux trésor dissimulé sous l’isolation de la charpente et découvert lors de travaux réalisés par une entreprise intervenant pour le nouveau propriétaire.

La Cour d’Appel de Colmar a rappelé la définition et l’origine du trésor en se fondant sur les dispositions de l’article 716 du Code civil selon lequel la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fond et s’il est trouvé dans le fond d’autrui pour moitié à l’inventeur et pour moitié au propriétaire du fond.

Elle a rappelé que le trésor s’entend de toute chose cachée ou enfuie découverte par le pur effet du hasard, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété.

Ceci étant au cas d’espèce, la juridiction d’appel a écarté la qualification de trésor en retenant que les héritiers justifiaient de la propriété des lingots au vu d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

A bon entendeur, si vous achetez un jour un bien vérifier bien la toiture, vous y trouvez peut-être des lingots !...